Quelles infractions entraînent l'annulation du permis ?
L'annulation du permis est la sanction ultime du droit routier. Elle n'est pas prononcée à la légère et requiert une décision judiciaire. Quelles infractions peuvent conduire à cette mesure extrême ?
Les infractions passibles d'annulation
Homicide involontaire : En cas d'accident mortel causé par une faute caractérisée (vitesse excessive, alcool, inattention grave), le tribunal peut prononcer l'annulation avec interdiction de repasser le permis.
Alcool aggravé en récidive : Un second délit d'alcoolémie aggravée (≥ 0,8 g/L) dans un délai de 5 ans peut entraîner l'annulation automatique ou quasi-systématique.
Stupéfiants en récidive : Même logique que pour l'alcool. La récidive de conduite sous emprise de stupéfiants est sévèrement sanctionnée.
Refus d'obtempérer aggravé : Fuir les forces de l'ordre avec mise en danger d'autrui peut coûter le permis définitivement.
Que faire après une annulation ?
Contactez un avocat spécialisé en droit routier dès la prononciation de l'annulation. Renseignez-vous auprès de Préfecture de Police de Paris sur les délais et les procédures pour préparer votre retour au volant. Notre équipe vous accompagne également pour le bilan psychotechnique (environ 106 € à Paris).
Besoin d'aide pour votre situation personnelle ?